Logo Drouot Avocats

Des avocats en droit du biogaz et de la méthanisation pour la valorisation de vos déchets

 Comprenez vos droits et les réglementations avec nos avocats spécialisés.

Réglementations et permis pour vos unités de méthanisation / biogaz

Nos avocats vous accompagnent dans l’obtention des autorisations environnementales

Notre équipe d'avocats expérimentés en droit de l'environnement vous accompagne tout au long du processus d'installation de votre unité de méthanisation / biogaz.


Nous veillons à vous informer sur toutes les lois et normes à respecter pour concrétiser votre projet de méthanisation, en vous fournissant des conseils clairs et personnalisés, que votre unité de méthanisation s'inscrive dans le cadre de votre activité agricole ou qu'elle soit considérée comme équipement d'intérêt collectif.


Nos avocats vous aideront à préparer votre demande d'autorisation d'urbanisme et à vous conformer à la réglementation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). Ils vous guideront sur les questions de responsabilité entourant vos projets et sont présents à vos côtés pour vous défendre en cas de contentieux.

Négociation de contrat dans le cadre d’un projet de méthanisation / biogaz

Des contrats solides pour des projets verts réussis. Contactez nos avocats dès aujourd’hui !

Lorsque vous vous lancez dans des projets de méthanisation / biogaz, la négociation de contrat joue un rôle important pour assurer le succès de votre entreprise verte.


Notre équipe expérimentée est là pour vous conseiller tout au long de ce processus et veiller à ce que vos intérêts soient protégés.


Que vous soyez un opérateur d’électricité ou de gaz, une entreprise de traitement des déchets ou un exploitant agricole, nous trouvons des solutions personnalisées pour optimiser vos bénéfices et minimiser les risques. Grâce à notre expertise juridique, entreprenez vos projets de méthanisation en toute confiance.


Bénéficiez dès aujourd’hui d’une consultation et donnez vie à vos projets durables avec succès !

Informations pratiques

Une question à nous poser ? Remplissez dès maintenant notre formulaire !

Contactez-nous

* En cochant cette case, j'accepte de partager les réponses de mon formulaire.

* Champs obligatoires

Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter. Elles sont destinées à Drouot Avocats et ses sous-traitants. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l'adresse 47 Avenue Maréchal Gallieni, 06400 Cannes, France, ou par courrier électronique à l'adresse contact@drouot-avocats.fr. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoires et de gestion des contentieux. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) sur le site internet www.bloctel.gouv.fr , étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.

Share by: